Mentions légales

Vous trouverez ci-dessous les mentions légales.

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cave-mathelin.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : S.A.R.L. RAYMOND MATHELIN & FILS – Contact : contact@cave-mathelin.com 0472542654 – Adresse : 38 Chemin de Sandar 69380 Chatillon d’Azergues.

Identification de l’entreprise : SARL S.A.R.L. RAYMOND MATHELIN & FILS au capital social de 32200€ – SIREN : 723780433 – RCS ou RM : Villefranche sur Saone-Tarare B 723 780 433 – Adresse postale : 38 Chemin de Sandar 69380 Chatillon d’Azergues – https://cave-mathelin.com/conditions-generales-de-vente/ [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication :  Amandine MATHELIN
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Amandine MATHELIN 
Autres contributeurs : 
Samuel POUSSIN : Graphisme et photographie
Jonathan MICHELON : Développement web


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

S.A.R.L. RAYMOND MATHELIN & FILS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de S.A.R.L. RAYMOND MATHELIN & FILS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

S.A.R.L. RAYMOND MATHELIN & FILS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cave-mathelin.com/.

S.A.R.L. RAYMOND MATHELIN & FILS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.cave-mathelin.com/.

S.A.R.L. RAYMOND MATHELIN & FILS s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.cave-mathelin.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. S.A.R.L. RAYMOND MATHELIN & FILS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, S.A.R.L. RAYMOND MATHELIN & FILS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.cave-mathelin.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Amandine MATHELIN – Amandine MATHELIN .

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cave-mathelin.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LYON.

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